Service Commissariat des arméesCommissaires des arméesDepuis le 1er janvier 2013, le corps des commissaires des armées se substitue aux trois corps des commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air.
La hiérarchie de ce corps est la suivante:
• Commissaire général hors classe;
• Commissaire général de 1ère classe;
• Commissaire général de 2ème classe;
• Commissaire en chef de 1ère classe;
• Commissaire en chef de 2ème classe;
• Commissaire principal;
• Commissaire de 1ère classe;
• Commissaire de 2ème classe;
• Commissaire de 3èmeclasse;
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]Appellation: Commissaire des armées
Secteur d'activité: Droit public, audit,administration publique, droit international, droit international humanitaire,logistique, droit aérien, droit maritime
Niveau de formation: Universitaire (minimum bac+5 en formation initiale)
Perspectives professionnelles: Diverses (Administrateur civil après une formation à l'ENA, transfert vers des organisations internationales (OTAN), préfectures ou ambassades, cabinet juridique, entreprises privées)
Professions voisines: administrateur civil, officier du corps technique et administratif, haut fonctionnaire (pour les commissaires accédant au hors échelle lettre)
Le corps des commissaires des armées constitue le corps de direction et d'encadrement de l'administration et des soutiens communs des armées et des services du ministère de la Défense. Les commissaires exercent en outre des fonctions d'expertise, de contrôle et de conseil en matière administrative, financière, juridique, logistique et environnementale.
Le 1er janvier 2013, le corps des commissaires des armées s'est substitué aux trois corps des commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air.
Sommaire
• 1 Histoire du commissariat
• 2 Formation
• 3 Grades et appellations
Histoire du commissariatLe statut des commissaires des armées a été unifié par le décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 mais ce statut unique laissait coexister trois corps ; la réforme est menée à son terme par le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 fusionnant ces trois corps dans le corps unique du commissariat des armées à compter du 1er janvier 2013.
Depuis le 1er janvier 2010, les commissaires relèvent du service du commissariat des armées (SCA), reprenant une partie des attributions des anciens commissariats d'armée dissous à cette même date (Commissariat de l'armée de terre (CAT), Commissariat de la marine (SCM) et Service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air (SAGF) (ex-commissariat de l'air)).
FormationLes commissaires des armées sont essentiellement recrutés par un concours commun organisé de juin à août chaque année, et ouvert aux étudiants titulaires de l'un des diplômes donnant accès au concours externe d'entrée à l'ÉNA, âgés de moins de 26 ans au 1er janvier de l'année du concours. En cas d'admission, ils suivent une scolarité de deux ans à l'École des commissaires des armées de Salon-de-Provence.
Grades et appellationsLes commissaires des armées ont les mêmes grilles de grades que les autres officiers ; ils répondent à des appellations spécifiques, portées jusqu'alors par les commissaires de la marine et correspondant à la norme des appellations des grades des services interarmées.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]Je suis désolé, mais je n'ai pas trouvé d'illustrations des grades du Service Commissariats des Armées.
Service du commissariat des arméesLe service du commissariat des armées (SCA) est un service des forces armées françaises créé le 1er janvier 2010. Il remplace les anciens commissariats d'armée , dissous à cette même date, en reprenant la majeure partie de leurs attributions, sous les ordres du chef d'état-major des armées.
Un commissaire général hors classe (quatre étoiles), appartenant au corps des commissaires des armées, dirige la direction centrale du service du commissariat des armées.
Sommaire
• 1 Attributions
• 2 Organisation
• 3 Fusion des corps
• 4 Grades des commissaires des armées
o 4.1 Direction centrale
AttributionsLes attributions du SCA sont fixées par le code de la défense. Relevant du chef d'état-major des armées, il est le service d'administration générale des armées et participe à leur soutien comme à celui de la gendarmerie nationale pour l'exercice de ses missions militaires. Dans ce cadre, il conseille le commandement.
Il apporte, en outre, son concours à l'ensemble des organismes du ministère de la défense et peut être chargé, dans des conditions fixées par le ministre de la défense, d'assurer ses missions au profit d'organismes extérieurs au ministère.
Les aumôniers militaires lui sont rattachés depuis le 1er janvier 2012.
OrganisationL'organisation du service du commissariat des armées est fixée par arrêté du ministre de la défense. Il comprend une direction centrale et des organismes extérieurs.
Fusion des corpsLe décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 se substitue au décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008. Il fusionne les corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air en un corps unique : le corps des commissaires des armées. Il précise également les modalités selon lesquelles, entre 2014 et 2016, les officiers des autres corps à spécialité administrative (officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, du service de santé des armées, de l'armement et du service des essences ainsi que les officiers des bases de l'air et les officiers du cadre spécial) pourront être admis dans le corps des commissaires des armées.
Grades des commissaires des armées-Commissaire général hors classe (rang et appellation de) (équivalent interarmées: général de corps d'armée)
-Commissaire général de 1re classe (équivalent interarmées: général de division)
-Commissaire général de 2e classe (équivalent interarmées: général de brigade)
-Commissaire en chef de 1re classe (équivalent interarmées: colonel)
-Commissaire en chef de 2e classe (équivalent interarmées: lieutenant-colonel)
-Commissaire principal (équivalent interarmées: commandant)
-Commissaire de 1re classe (équivalent interarmées: capitaine)
-Commissaire de 2e classe (équivalent interarmées: lieutenant)
-Commissaire de 3e classe (équivalent interarmées: sous-lieutenant)
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]Direction centraleDirecteurs centraux :• 1er janvier 2010 - 30 juin 2010 : Commissaire général de corps d'armée Pierre Porcin
• 1er juillet 2010 - 31 décembre 2012 : Commissaire général de corps aérien Jean-Marc Coffin
• 1er janvier 2013 - ... : Commissaire général hors classe Jean-Marc Coffin
Organismes relevant directement de la direction centrale• Les directions du commissariat des armées d’outre-mer placées pour emploi auprès des commandants supérieurs dans les départements et les collectivités d’outre-mer des forces ou éléments de forces à l’étranger (DICOM/GSBdD)
• Les directions du commissariat des armées en opération extérieure placées pour emploi auprès des commandants des forces françaises engagées en opérations hors du territoire national (DIRCOM)
• Le centre d’études et de développement informatique du commissariat des armées (CEDICA) rattaché à la DIRISI au 01/01/2013
• Le Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces (CESCOF)
• Le service ministériel opérateur des droits individuels (SMODI)
• Le centre interarmées d’administration des opérations (CIAO)
• Le centre d’expertise de soutien général des armées (CESGA)
• Le centre d’expertise et d’analyse comptable (CEAC)
• Le centre d’analyse et de contrôle interne comptable (CACIC)
Organismes relevant du CESCOF
• Les établissements logistiques du commissariat des armées (ELoCA)
• Les établissements Spécialisé du commissariat des armées (ESCA)
• L’antenne du CESCOF de Toulon
• Les centres de production alimentaire
• Le laboratoire du commissariat des armées
Organismes relevant du CACIC : antennes
• Les antennes CACIC
Organismes relevant du SMODI
• Le centre d’administration ministériel des indemnités de déplacement (CAMID)
• Le centre interarmées de la solde (CIAS)
• Le service exécutant de la solde unique (SESU)
• L’établissement de diffusion, d'impression et d'archivage du commissariat des armées (EDIACA)
Organismes relevant du CESGA : PFAF
• Le Service Spécialisé de la Logistique et du Transport (SSLT)
• Les plates-formes achats finances (PFAF)
Organismes relevant de la sous-direction Réglementation Etudes Juridiques
• Les services locaux du contentieux (SLC)
Direction centrale du service du commissariat des arméesLa Direction centrale du service du commissariat des armées (DCSCA) est une direction de service créée le 1er janvier 2010 par le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense (français). La DCSCA est le pendant, pour le service du commissariat des armées, de ce qu'étaient leurs trois directions centrales pour les anciens commissariats d'armée :
• le commissariat de l'armée de terre ;
• le commissariat de la marine ;
• et le service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air.
Le directeur central est un commissaire général portant quatre étoiles, placé sous l'autorité du chef d'état-major des armées. Il dirige l’activité du service suivant les directives fixées par le chef d’état-major des armées et les orientations définies par le conseil de gestion. Il est assisté d’un directeur central adjoint, chef de service, qui le remplace en cas d’absence ou d’empêchement et de quatre sous-directeurs.
OrganisationLa direction centrale du service du commissariat des armées comprend :
• le bureau de la gestion des corps qui relève du directeur central ;
• la sous-direction « synthèse » ;
• la sous-direction « finances-budget-comptabilité » ;
• la sous-direction « réglementation-études juridiques » ;
• la sous-direction « achats-soutiens » ;
Aumôniers militairesLes aumôniers militaires détiennent le grade unique d’aumônier militaire, sans correspondance de rang avec la hiérarchie militaire générale (par souci de simplicité et de modestie, on dit généralement que l'aumônier a le grade de son interlocuteur). Ils sont cependant assimilés à des officiers. En fonction des responsabilités exercées, ils reçoivent en outre diverses dénominations, sur décision du ministre de la défense.
Depuis le 1erjanvier 2012, les aumôniers militaires sont rattachés au service du commissariat des armées.
Réglementairement, on les appelle « Monsieur (ou Madame) l’aumônier. ».
Dans la pratique, les appellations familières varient selon la confession religieuse et la structure où s'exerce la mission :
• l'aumônier catholique, quand il est prêtre, est souvent appelé « Padre » (appellation à l'origine réservée aux aumôniers parachutistes mais qui s'est « répandue » par la suite) ; ou, plus communément, « Mon père » ;
• les aumôniers embarqués de la Marine nationale reçoivent traditionnellement à bord le titre de « Monseigneur »ou de « Bohut »
• les élèves des lycées et classes préparatoires militaires qualifient, selon les lieux, leurs aumôniers de « Marab » (appellation propre au Prytanée National Militaire), « Bohut », « Babasse », etc. ;
• les aumôniers protestants sont souvent appelés « Pasteur » ;
• les aumôniers israélites « Monsieur le rabbin » ;
• l'aumônerie musulmane étant de création récente, donc sans tradition, il semble que ses aumôniers n'ont pas encore reçu d'appellation familière.
Leur insigne de grade est, pour l’armée de terre, la gendarmerie nationale et les services communs, un rameau d’olivier stylisé, porté en barrette, or ou argent selon leur statut ou leur fonction, encadré ou non selon leur fonction, porté :
• avec l’insigne de l’aumônerie du culte concerné pour l’armée de terre (croix pour les aumôniers catholiques et protestants, tables de la loi pour les israélites, croissant pour les musulmans) ;
• avec la grenade « bois de cerf » or surmontée de deux chevrons pour la gendarmerie nationale.
Les aumôniers de marine portent une ancre chargée de l’insigne de culte, ceux de l’Armée de l’air l’insigne de culte et l’épervier de cette armée.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]Comme pour les autres volets, si vous avez des rectifications ou des compléments à apporter, n'hésitez surtout pas
Amitiés
Gérard
